Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Présentation du site FDA-Works.com Le site FDA-Works.com est la propriété de FDA Works immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Coordonnées de l’hébergeur du site : CELEONET SAS au capital de 85 000,00 € 45073474400037 Siège social : 60 RUE BERTHIE ALBRECHT 94400 VITRY-SUR-SEINE tél : 01 40 64 01 31. L’utilisateur du site FDA-Works.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution 1280 x 1024 ; Navigateurs : Internet Explorer (version 11 ou supérieure), Firefox (version 35 ou supérieure), SAFARI 3 et CHROME (version 45). L’utilisateur du site FDA-Works.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site FDA-Works.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des périodes de maintenance, des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, FDA Works pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. FDA Works ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site FDA-Works.com est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site FDA-Works.com à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site Les informations fournies sur FDA-Works.com fr le sont à titre informatif. FDA Works ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. FDA Works met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou à de mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à FDA Works et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.

4. Respect de la législation FDA Works informe les utilisateurs du site FDA-Works.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du site FDA-Works.com sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Toutes les informations ou documents contenus dans le site FDA-Works.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de FDA Works soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site FDA-Works.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques de FDA Works ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de FDA Works est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site FDA-Works.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site FDA-Works.com. FDA Works se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de FDA Works, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : contact@fda-works.com

5. Liens hypertexte Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site FDA-Works.com en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, FDA Works n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, FDA Works ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site FDA-Works.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site FDA-Works.com sans l’autorisation écrite et préalable de FDA Works. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site FDA-Works.com.

6. Modification de la notice légale FDA Works se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige et Attribution de juridiction Le droit applicable est le droit français. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Tout différend né à l’occasion de l’interprétation, la conclusion, l’exécution des présentes mentions est soumis aux tribunaux de Paris, à l’exception des litiges concernant des non commerçants, pour lesquels s’appliquent les règles légales d’attribution de compétence.